Version 1.0 – En vigueur à compter du 18 mars 2026
Chez agrivalo.ai, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Elle s'applique à toute personne utilisant la Plateforme accessible à l'adresse https://www.agrivalo.ai, qu'elle soit inscrite ou simple visitrice.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société exploitant la Plateforme agrivalo.ai (ci-après « la Société »).
📧 Contact : privacy@agrivalo.ai
🌐 Site web : https://www.agrivalo.ai
Nous collectons différentes catégories de données selon la manière dont vous utilisez la Plateforme.
Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et explicites. Le tableau ci-dessous récapitule nos traitements et leur base légale :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre Compte | Identification, contact | Contrat |
| Fourniture des Services (analyses, rapports, recommandations IA) | Données d'exploitation agricole, données professionnelles | Contrat |
| Gestion des paiements et de la facturation | Données financières, historique d'achats | Contrat |
| Amélioration et optimisation de la Plateforme | Données de navigation, logs | Intérêt légitime |
| Entraînement et amélioration des modèles d'IA (données anonymisées) | Données d'exploitation agricole anonymisées | |
| Envoi de communications liées aux Services (alertes, mises à jour) | Contrat | |
| Envoi de communications marketing et newsletters | ||
| Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme | Données de connexion, IP | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Toutes catégories pertinentes | Obligation légale |
| Gestion des demandes et du support client | Identification, communications | Intérêt légitime |
Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de Compte (actif) | Pendant toute la durée d'activité du Compte |
| Données de Compte (après suppression) | 3 ans à compter de la suppression (archivage intermédiaire) |
| Données d'exploitation agricole et rapports | Durée du Compte + 3 ans |
| Données de facturation et paiements | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion et de navigation | 13 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Communications avec le support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données marketing (opt-in) | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données sont traitées par la Société et peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :
La Société fait appel à des prestataires tiers pour opérer la Plateforme. Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction de la Société et sont contractuellement tenus de respecter des garanties de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :
Avec votre consentement explicite, certaines données d'exploitation peuvent être partagées avec des partenaires (organismes de certification carbone, coopératives agricoles, fournisseurs de données satellitaires) dans le seul but d'améliorer la qualité des analyses produites.
La Société peut être amenée à communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou sur réquisition judiciaire.
En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs impliquant la Société, vos données pourraient être transférées au nouveau responsable de traitement. Vous en seriez informé au préalable et pourriez exercer vos droits dans les conditions définies à l'article 10.
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, la Société s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :
Vous pouvez obtenir des informations sur les transferts en vigueur et les garanties applicables en contactant notre DPO à l'adresse indiquée à l'article 13.
agrivalo.ai repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui sont au cœur de la valeur ajoutée de la Plateforme. La présente section décrit de manière transparente comment vos données sont utilisées dans ce cadre.
Vos données d'exploitation agricole sont traitées par nos algorithmes afin de générer des analyses, recommandations et rapports personnalisés. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat et ne requiert pas de consentement séparé.
Avec votre consentement explicite, vos données d'exploitation peuvent contribuer à l'amélioration de nos modèles d'intelligence artificielle. Dans ce cas :
La Plateforme peut produire des analyses et recommandations par traitement automatisé de vos données. Ces analyses constituent une aide à la décision et ne produisent pas d'effets juridiques significatifs à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Vous restez en toute circonstance libre de vos décisions agronomiques.
Si de futurs développements devaient introduire des décisions automatisées à effets juridiques significatifs, vous en seriez informé et votre consentement serait recueilli.
La Plateforme utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience et analyser son utilisation. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion de votre session, la sécurité de votre connexion et la mémorisation de vos préférences essentielles. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Avec votre consentement, nous utilisons des outils d'analyse pour mesurer l'audience de la Plateforme, comprendre comment elle est utilisée et améliorer nos Services. Ces données sont collectées de manière agrégée et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Avec votre consentement, des cookies peuvent être utilisés pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience sur la Plateforme.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le pied de page de la Plateforme, ou en configurant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de la Plateforme.
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD).
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD).
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins marketing (art. 21 RGPD).
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet rétroactif.
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à privacy@agrivalo.ai ou via le formulaire dédié accessible dans les paramètres de votre Compte. Afin de vérifier votre identité et de traiter votre demande dans les meilleurs délais, vous pouvez être invité à fournir une pièce justificative d'identité.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (ce délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, après information de l'Utilisateur).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
La Plateforme agrivalo.ai est destinée à un public professionnel et aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.
Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis ses données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@agrivalo.ai.
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques, des Services ou de la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
La version en vigueur est toujours accessible sur la Plateforme. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe chargée de la protection des données :
📧 E-mail dédié protection des données : privacy@agrivalo.ai
🌐 Formulaire en ligne : https://www.agrivalo.ai/contact
📝 Depuis votre Compte : Paramètres → Mes données → Exercer mes droits
Si la Société est tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD, ses coordonnées seront publiées sur la Plateforme et communiquées à la CNIL. En l'absence de DPO désigné, toute demande relative aux données personnelles est traitée par l'équipe responsable joignable à l'adresse ci-dessus.