Version 1.0 – En vigueur à compter du 18 mars 2026
La société exploitant la plateforme agrivalo.ai (ci-après « la Société ») édite et opère un service en ligne accessible à l'adresse https://agrivalo.ai (ci-après la « Plateforme »), dédié à la valorisation du secteur agricole par le biais de l'intelligence artificielle.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent à la Plateforme et utilisent les Services proposés, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui navigue sur la Plateforme ou qui utilise, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des fonctionnalités proposées.
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
L'accès à la Plateforme et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Cette acceptation intervient :
L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU avant de les accepter. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas accéder ni utiliser la Plateforme.
La Plateforme est accessible librement pour les fonctionnalités de consultation publique. Certains Services sont réservés aux Utilisateurs ayant créé un Compte et, le cas échéant, souscrit à une offre payante.
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte réalisée avec ses identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la Société à l'adresse indiquée à l'article 15.
agrivalo.ai propose un ensemble de services innovants à destination des acteurs du monde agricole, notamment :
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la pertinence des données qu'il transmet à la Plateforme. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes dans les analyses résultant de données incorrectes fournies par l'Utilisateur.
La Plateforme agrivalo.ai, ses interfaces, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle, logiciels, bases de données, marques, logos, textes, graphismes et tout autre élément constitutif des Services sont la propriété exclusive de la Société ou font l'objet d'une licence accordée à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il soumet à la Plateforme. Il accorde toutefois à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces données aux fins de :
L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les données transmises et que leur utilisation par la Société ne viole aucun droit de tiers.
La Société traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les principales finalités de traitement sont :
Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l'adresse indiquée à l'article 15.
Pour toute information détaillée sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
La Société s'efforce de fournir des Services de qualité mais ne peut garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'adéquation des analyses et recommandations produites par les algorithmes d'intelligence artificielle à chaque situation particulière.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée notamment en cas de :
L'Utilisateur est responsable de toutes les conséquences découlant de son utilisation de la Plateforme, notamment en cas de violation des présentes CGU. Il s'engage à indemniser la Société de tout préjudice, dommage ou réclamation qui résulterait d'un manquement à ses obligations.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas d'incident technique.
La Société s'efforcera d'informer les Utilisateurs à l'avance des opérations de maintenance planifiées. Les interruptions imprévues ne donnent lieu à aucune indemnisation sauf disposition légale contraire.
La Plateforme agrivalo.ai est accessible gratuitement dans ses fonctionnalités de base. Certaines sections des rapports générés sont accessibles uniquement après paiement. La Société propose à cet effet deux modalités d'accès aux contenus payants :
Lors de la consultation d'un rapport, les sections payantes sont clairement identifiées et leur contenu est masqué. L'Utilisateur est informé du tarif applicable avant tout achat. Le paiement est immédiat et irrévocable dès la confirmation de l'achat. L'accès au contenu débloqué est permanent pour le rapport concerné et lié au Compte de l'Utilisateur.
Les paiements (déblocage à l'acte ou abonnement) sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Plateforme. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable de l'Utilisateur. La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de défaut de paiement.
Pour les Utilisateurs consommateurs au sens du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours calendaires s'applique à compter de l'achat, sauf dans les cas suivants où la fourniture du contenu numérique a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur avant l'expiration du délai :
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs (déblocage à l'acte ou abonnement) à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs avec un préavis minimum de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur date de renouvellement. Les tarifs de déblocage à l'acte applicables sont ceux affichés au moment de l'achat.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme. La suppression du Compte entraîne la cessation définitive de l'accès aux Services et, sous réserve des obligations légales de conservation, la suppression progressive des données personnelles associées.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation pour motif légitime, aucune indemnisation ne sera due à l'Utilisateur.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires, technologiques ou commerciales.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la Plateforme, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Dans le cas contraire, l'Utilisateur peut mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l'article 12.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter la Société :
📧 E-mail : contact@agrivalo.ai
🌐 Site web : https://www.agrivalo.ai
📝 Formulaire de contact : disponible sur la Plateforme
Pour toute demande relative à vos données personnelles (droit d'accès, rectification, effacement), merci d'adresser votre demande à : privacy@agrivalo.ai